NOTE D’INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
(ARTICLES 13-14 DU RÈGLEMENT 2016/679)

Cher Utilisateur,

conformément aux dispositions du Règlement Européen 2016/679 (en sigle RGPD), Bowman S.r.l. souhaite vous informer, en tant que « Personne concernée », du fait que les éventuelles données à caractère personnel fournies par vous seront traitées dans le respect de la réglementation en matière de confidentialité et des principes de rectitude, de licéité, de transparence et de défense de votre confidentialité et de vos droits.
En outre, nous souhaitons transmettre les informations suivantes :

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT :
Bowman S.r.l., sise Via Libero Temolo 4 – 20126 Milan (Mi).
Pour toute information, il est possible de contacter le Responsable/Sous-traitant à l’adresse : info@bowmanmi.com

2. TYPES DE DONNÉES, FINALITÉS ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
2.1. Les données fournies volontairement par la Personne concernée sont celles nécessaires au Responsable du traitement pour fournir les services disponibles et sont traitées de manière licite et selon le principe de rectitude. Ces données sont également collectées et enregistrées pour les finalités déterminées, explicites et légitimes, indiquées ci-après et sont utilisées dans le cadre d’opérations de traitement qui ne sont pas incompatibles avec ces finalités.
2.2. Les données à caractère personnel (données personnelles d’identification telles que, par exemple : le prénom et le nom, la raison sociale, l’adresse, le téléphone/le fax, l’adresse de courriel) sont collectées et traitées :
a. Pour effectuer des activités de relations techniques et commerciales avec la Personne concernée, conformément aux accords précontractuels et contractuels
b. Pour des finalités administratives, fiscales ou comptables internes liées à la relation client-fournisseur et pour remplir les obligations généralement imposées au Responsable du traitement par des lois ou des règlements, par la réglementation européenne, par des demandes des Autorités judiciaires ou pour exercer les droits du Responsable du traitement (par exemple, le droit de défense en justice) ;
c. En présence d’un consentement spécifique et distinct de la Personne concernée, pour les finalités de marketing suivantes : envoi (par courriel, courrier, sms ou contact téléphonique) de bulletins d’information, de mises à jour sur les activités de Bowman S.r.l., de matériel publicitaire ou de communications commerciales – éventuellement personnalisées sur la base des habitudes de consommation de la Personne concernée (profilage) – sur les produits ou les services offerts par Bowman S.r.l., que la Personne concernée peut considérer comme intéressants, et pour détecter le degré de satisfaction sur la qualité des services, y compris les demandes de participation à des analyses ou à des études de marché.
2.3. La base juridique légitimant le traitement des données visées aux points a. (accords précontractuels et contractuels) et b. (finalités administratives, comptables ou fiscales) est l’exécution d’un contrat de fourniture de services dont la Personne concernée est partie, ou l’exécution d’activités précontractuelles. Dans le cas expressément indiqué au point c. (marketing et profilage), la base juridique est le consentement librement donné par la Personne concernée.

3. NATURE DE LA FOURNITURE DES DONNÉES ET CONSÉQUENCES EN CAS DE REFUS DU TRAITEMENT
3.1. La fourniture des données à caractère personnel afférentes au traitement est de nature facultative. Toutefois, l’absence de fourniture, partielle ou totale, des données peut comporter l’impossibilité, partielle ou totale, d’instaurer ou de poursuivre le rapport avec la Personne concernée, dans les limites où ces données sont nécessaires à l’exécution de celui-ci.
3.2. La fourniture des données pour les finalités de marketing est également facultative. La Personne concernée peut donc décider de ne fournir aucune donnée ou de refuser ultérieurement la possibilité de traiter les données déjà fournies : dans ce cas, elle ne pourra pas recevoir de bulletins d’information, de communications commerciales et de matériel publicitaire en général concernant les services offerts par Bowman S.r.l.

4. DESTINATAIRES OU ÉVENTUELLES CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
4.1. Le traitement des données de la Personne concernée est effectué par le personnel interne du Responsable (employés, collaborateurs, administrateur de système), qui est identifié et autorisé à traiter les données conformément aux instructions et aux fonctions qui lui sont confiées dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de protection de la vie privée et de sécurité des données.
4.2. Lorsque cela est nécessaire aux fins énumérées à l’article 2 ci-dessus, les données peuvent être traitées par des tiers désignés – le cas échéant – en tant que Sous-traitants du traitement (aux termes de l’article 28 du RGPD) ou « Responsables » autonomes, à savoir :
• par des professionnels, des sociétés, des associations ou des cabinets professionnels qui fournissent au Responsable du traitement une assistance ou des conseils à des fins administratives, comptables, fiscales, de protection juridique ou de sélection du personnel ;
• par toutes les Institutions Publiques établies par la loi et, plus généralement, par tous les Organismes prévus par les réglementations comptables et fiscales en vigueur comme destinataires de communications ;
• par des banques et des établissements de crédit pour les encaissements et les paiements, ainsi que par les professionnels éventuels – sous forme individuelle, associée ou de société – pour les services d’analyse et d’étude de marché, pour la gestion des paiements par cartes de crédit ou instruments de paiement électronique en général, les courriers postaux, pour tout recouvrement de créances ou pour les activités de certification du bilan comptable de Bowman S.r.l.
4.3. La liste actualisée des Sous-traitants et des Préposés au traitement est conservée au siège social de Bowman S.r.l.
4.4. En tout cas, les données à caractère personnel de la Personne concernée ne seront pas divulguées.

5. TRANSFERT DES DONNÉES VERS UN PAYS TIERS OU DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
5.1. Dans le cadre de la gestion du rapport contractuel n’est prévu aucun transfert de données vers des Pays tiers hors UE ni vers des organisations internationales.

6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET CRITÈRES UTILISÉS POUR DÉTERMINER CETTE DURÉE
6.1. Aux fins du traitement des données dans le cadre d’accords précontractuels et contractuels et de la gestion des obligations administratives, comptables ou fiscales, les données de la Personne concernée seront traitées et conservées par le Responsable pendant toute la durée du rapport contractuel entre la Personne concernée et le Responsable du traitement et, au terme de ce rapport, pour quelque raison que ce soit, elles seront conservées pendant la durée prévue – pour chaque catégorie de données – par la réglementation en vigueur en matière comptable, fiscale, civile et procédurale.
6.2. Pour les finalités de marketing et de profilage, les données à caractère personnel de la Personne concernée seront traitées et stockées par le Responsable jusqu’à ce que le consentement soit révoqué par la Personne concernée ou jusqu’à ce que celle-ci exerce son droit de s’opposer au traitement ou de suppression de ses données à caractère personnel.

7. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE ET MODALITÉS D’EXERCICE DES DROITS
7.1. En votre qualité de Personne concernée et en relation avec les traitements décrits dans la présente Note d’information, vous pouvez exercer vos droits en vertu des articles 7, 15 à 21 et 77 du RGPD, et notamment :
• droit d’accès – article 15 du RGPD : droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel concernant la Personne concernée sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, d’obtenir l’accès à ces données, y compris une copie de celles-ci ;
• droit de rectification – article 16 du RGPD : droit d’obtenir, sans retard injustifié, la rectification de données inexactes concernant la Personne concernée et/ou l’intégration des données à caractère personnel incomplètes ;
• d’effacement (droit à l’oubli) – article 17 du RGPD : droit d’obtenir, sans retard injustifié, l’effacement des données à caractère personnel concernant la personne concernée ;
• de limitation du traitement – article 18 du RGPD : droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque : la Personne concernée conteste l’exactitude des données à caractère personnel, pendant la période nécessaire au Responsable du traitement pour vérifier l’exactitude de ces données ; le traitement est illicite et la Personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et demande plutôt que leur utilisation soit limitée ; les données à caractère personnel sont nécessaires à la Personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ; la Personne concernée s’est opposée au traitement aux termes de l’article 21 du RGPD, pendant la période d’attente de la vérification de la prévalence des motifs légitimes du Responsable du traitement par rapport à ceux de la Personne concernée ;
• droit à la portabilité des données – article 20 du RGPD : le droit de recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données à caractère personnel concernant la Personne concernée fournies au Responsable du traitement et le droit de les transmettre à un autre Responsable du traitement sans entrave, lorsque le traitement est fondé sur le consentement et est effectué par des moyens automatisés ; en outre, le droit d’obtenir la transmission des données à caractère personnel de la Personne concernée directement à un autre Responsable du traitement, lorsque cela est techniquement faisable ;
• droit d’opposition – article 21 du RGPD : le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel la concernant fondé sur la condition licite de l’intérêt légitime ou de l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique, y compris le profilage, à moins que le Responsable du traitement ait des motifs légitimes de poursuivre le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la Personne concernée ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. En outre, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement si les données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, y compris le profilage, dans la mesure où il est lié à ce marketing direct ;
• droit de révocation – article 7 du RGPD : la Personne concernée a le droit de révoquer son consentement à tout moment. La révocation du consentement n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant la révocation ;
• droit d’introduire une réclamation – article 77 du RGPD : la Personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité Garante chargée de la protection des données, Piazza Montecitorio 121, 00186, Rome (RM) pour l’Italie.
7.2. La Personne concernée pourra exercer ses droits à tout moment en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au Responsable tel que susmentionné.
7.3. Afin d’exercer les droits énoncés dans la présente note d’information et de recevoir toute information à ce sujet, la Personne concernée peut contacter le Responsable du traitement qui, également par le biais des structures désignées, prendra en charge la demande et fournira à la Personne concernée, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, les informations relatives à la suite donnée à la demande.
7.4. L’exercice des droits par la Personne concernée est gratuit aux termes de l’article 12 du RGPD. Toutefois, dans le cas de demandes manifestement infondées ou excessives, aussi en raison de leur caractère répétitif, le Responsable du traitement peut facturer à la Personne concernée une participation aux frais raisonnable, compte tenu des coûts administratifs soutenus pour traiter sa demande, ou refuser de donner suite à celle-ci.